Le Conseil d’Etablissement

Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer au Conseil de Gestion ou à l’Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres.
Le projet d’établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques et éducatives, est adopté par le Conseil d’Établissement.
Le Conseil émet en outre un avis sur les propositions d’évolution de structures, la carte des emplois, la programmation et le financement des voyages scolaires, en cohérence avec le projet, ainsi que sur :

• le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur
• le règlement intérieur de l’établissement
• les activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement
• les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines
• les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.
Il est tenu informé du budget de l’établissement et du compte financier.
Présidé par le Chef d’Etablissement, le Conseil d’Etablissement est une instance tripartite composée de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.
Le Conseil d’Etablissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller culturel, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.

Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu du CE tenu le 10 janvier 2013 :

Janvier 2013

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Octobre 2010