{"id":1712,"date":"2022-06-06T09:10:59","date_gmt":"2022-06-06T07:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/lfiduras.com\/?page_id=1712"},"modified":"2026-03-06T14:03:14","modified_gmt":"2026-03-06T07:03:14","slug":"conseil-detablissement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lfiduras.com\/index.php\/conseil-detablissement\/","title":{"rendered":"Conseil d’\u00e9tablissement"},"content":{"rendered":"\n

Retrouvez les derniers comptes rendus du conseil d’\u00e9tablissement dans la rubrique d\u00e9di\u00e9e<\/a><\/p>\n\n\n\n

Attributions<\/strong>
Le budget et le compte financier des \u00e9tablissements conventionn\u00e9s, les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9tablissement, font l\u2019objet d\u2019une information d\u00e9taill\u00e9e au conseil d\u2019\u00e9tablissement. Dans les EGD, il propose les orientations de la strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9tablissement. Il est comp\u00e9tent pour tout ce qui concerne les questions p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives de l\u2019\u00e9tablissement. Il ne saurait se substituer \u00e0 la direction de l\u2019Agence ou de l\u2019organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Sur la base des travaux pr\u00e9paratoires rapport\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s par le chef d\u2019\u00e9tablissement, le conseil d\u2019\u00e9tablissement dispose de comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles et consultatives:<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 Les comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles :
<\/strong>Le Conseil d\u2019Etablissement adopte par un vote :
– le projet d\u2019\u00e9tablissement, sur proposition du conseil d\u2019\u00e9cole et du conseil du second degr\u00e9 ;
– le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement apr\u00e8s consultation des instances pr\u00e9paratoires (conseil d\u2019\u00e9cole, conseil du second degr\u00e9 et conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la vie lyc\u00e9enne) ;
– la programmation et le financement des voyages scolaires;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 Les comp\u00e9tences consultatives :
<\/strong>Outre les comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9es, le Conseil d\u2019Etablissement dispose de comp\u00e9tences consultatives. La consultation est un pr\u00e9alable \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Le Conseil d\u2019Etablissement donne par un vote son avis simple sur :
– les horaires scolaires et le calendrier de l\u2019ann\u00e9e scolaire ;
– le plan annuel d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019orientation ;
– le plan de formation des personnels de l\u2019\u00e9tablissement dans toutes ses composantes, sur
proposition de la cellule de formation ;
– le programme d\u2019actions annuel du conseil \u00e9cole-coll\u00e8ge ;
– le programme d\u2019actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de
harc\u00e8lement ;
– le programme d\u2019actions annuel d\u2019\u00e9ducation au d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la
citoyennet\u00e9 ;
– Le compte rendu du conseil d\u2019\u00e9cole.
– la carte des emplois (cr\u00e9ation, suppression et transformation) des personnels de
l\u2019\u00e9tablissement ;
– les propositions d\u2019\u00e9volution des structures p\u00e9dagogiques ;
– le programme des activit\u00e9s de l\u2019association sportive, lorsqu\u2019elle existe ;
– le programme des activit\u00e9s des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de
l\u2019\u00e9tablissement en tenant compte des autorisations temporaires d\u2019occupation des locaux ;
– les questions d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 scolaire ;
– les questions d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail des personnels ;
– les questions relatives \u00e0 l\u2019accueil et \u00e0 l\u2019information des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, les modalit\u00e9s
g\u00e9n\u00e9rales de leur participation \u00e0 la vie de l\u2019\u00e9tablissement ;
– l\u2019organisation de la vie \u00e9ducative;
– <\/p>\n\n\n\n

les missions particuli\u00e8res attribu\u00e9es aux personnels apr\u00e8s pr\u00e9sentation au conseil
p\u00e9dagogique ;
– l\u2019accueil et la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers ;
– la restauration scolaire ; \uf0d8 le budget et le compte financier des EGD, hors groupement de
gestion ;
– dans les EGD, la liste des emplois susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une concession de logement
par n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service, pour utilit\u00e9 de service, ou au titre d\u2019une convention
d\u2019occupation pr\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

Le plan particulier de mise en s\u00e9curit\u00e9 (PPMS) de l\u2019\u00e9tablissement est pr\u00e9sent\u00e9 pour information au conseil d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Dans les EGD, les repr\u00e9sentants \u00e9lus des parents et des personnels seront consult\u00e9s par coll\u00e8ge en amont de l’\u00e9laboration du budget afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et faire des propositions sur les orientations financi\u00e8res de l’\u00e9tablissement, notamment l’\u00e9volution des frais de scolarit\u00e9 et des projets immobiliers. Les observations et propositions issues de ces consultations feront l’objet d’une pr\u00e9sentation en conseil d’\u00e9tablissement et annex\u00e9es \u00e0 son proc\u00e8s-verbal. Les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre inform\u00e9s de ces derni\u00e8res avant le conseil d\u2019\u00e9tablissement. Un rapport sur le fonctionnement p\u00e9dagogique et un bilan d\u2019\u00e9tape du projet d\u2019\u00e9tablissement sont pr\u00e9sent\u00e9s au conseil d\u2019\u00e9tablissement chaque ann\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Le conseil d\u2019\u00e9tablissement peut, \u00e0 son initiative ou \u00e0 la demande du chef d\u2019\u00e9tablissement, donner un avis sur toute question int\u00e9ressant la vie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

ADMINISTRATION (6 si\u00e8ges) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n