Décisions AEFE

En application à la délibération n.05/2021 concernant les modalités de publicité des actes de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les Etablissements en Gestion Directe (EGD), les actes suivants font l’objet d’un affichage dans nos locaux et d’une publication sur notre site internet :

– les décisions relatives au montant des frais de scolarité,
– les décisions relatives aux conditions de rémunération des personnels en contrat local,
– les délégations de pouvoir ou de signature accordées aux ordonnateurs secondaires,
– le règlement intérieur de l’établissement.

Décision n°18/2430002G/2022 – Relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local.

Décision n°17/2430002G/2022 – Relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local.

Décision n°22 / LFIMD / 20203 – Relative aux droits à acquitter par les familles.

Décision n°21 / LFIMD / 2023 – Relative aux dons attribués au titre de la caisse de solidarité.

Décision n°17/LFIMD/20202 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision n°14/2430002G/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2023-2024

Décision n° 12/LFIMD/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2022-2023

Décision 14 du 21/12/2021 – Relative à la prise en charge de frais pour les personnels non vietnamiens

Décision n°08/2430002G/2021 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2022-2023