En application à la délibération N°05/2021 concernant les modalités de publicité des actes de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les Etablissements en Gestion Directe (EGD), les actes suivants font l’objet d’un affichage dans nos locaux et d’une publication sur notre site internet :
– les décisions relatives au montant des frais de scolarité,
– les décisions relatives aux conditions de rémunération des personnels en contrat local,
– les délégations de pouvoir ou de signature accordées aux ordonnateurs secondaires,
– le règlement intérieur de l’établissement.
Décision N°4bis/2430002G/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision N°4/2430002G/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision N°6/LFIMD/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision N°3/LFIMD/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision n°2/2430002G/2023 relative aux droits à acquitter par les familles
Décision N°3/243002G/2023-2024 relatif au conseil pédagogique pour l’année 2023-2024
Délégation de pouvoir en faveur du chef d’établissement en gestion directe
Décision N°25/LFIMD/2023 – Relative aux droits à acquitter par les familles.
Décision n°24/LFIMD/2023 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision n°14 modifiée /2430002G/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles.
Décision n°22 / LFIMD / 20203 – Relative aux droits à acquitter par les familles.
Décision n°21 / LFIMD / 2023 – Relative aux dons attribués au titre de la caisse de solidarité.
Décision n°17/LFIMD/20202 – Relative aux droits à acquitter par les familles
Décision n° 12/LFIMD/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2022-2023
