Décisions AEFE

En application à la délibération N°05/2021 concernant les modalités de publicité des actes de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) dans les Etablissements en Gestion Directe (EGD), les actes suivants font l’objet d’un affichage dans nos locaux et d’une publication sur notre site internet :

– les décisions relatives au montant des frais de scolarité,
– les décisions relatives aux conditions de rémunération des personnels en contrat local,
– les délégations de pouvoir ou de signature accordées aux ordonnateurs secondaires,
– le règlement intérieur de l’établissement.

Décision N°8/2430002G/2023-2024 – relative à l’acceptation d’un don à l’établissement pour un montant unitaire inférieure à 3000€

Décision N°5/2430002G/2023-2024 – Relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local.

Décision N°4/2430002G/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision N°6/LFIMD/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision N°3/LFIMD/2023-2024 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision n°2/2430002G/2023 relative aux droits à acquitter par les familles

Décision n°1/2430002G/2023 relative aux remboursements exceptionnels des droits de première inscription.

Décision N°3/243002G/2023-2024 relatif au conseil pédagogique pour l’année 2023-2024

Décision portant nomination d’un ordonnateur secondaire – Lycée français international Marguerite Duras – Ho-Chi-Minh-Ville – Vietnam

Décision portant délégation de signature et délégation à l’effet de représenter l’AEFE devant les juridictions locales.

Délégation de pouvoir en faveur du chef d’établissement en gestion directe

Décision N° 26/2430002G/20123 – Relative à la prise en charge de frais pour les personnels non vietnamiens.

Décision portant délégation de signature du directeur général de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger pour la réalisation d’une opération particulière – 12 juin 2023.

Décision N°25/LFIMD/2023 – Relative aux droits à acquitter par les familles.

Décision n°24/LFIMD/2023 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision n°14 modifiée /2430002G/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles.

Décision n°18/2430002G/2022 – Relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local.

Décision n°17/2430002G/2022 – Relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local.

Décision n°22 / LFIMD / 20203 – Relative aux droits à acquitter par les familles.

Décision n°21 / LFIMD / 2023 – Relative aux dons attribués au titre de la caisse de solidarité.

Décision n°17/LFIMD/20202 – Relative aux droits à acquitter par les familles

Décision n°14/2430002G/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2023-2024

Décision n° 12/LFIMD/2022 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2022-2023

Décision 14 du 21/12/2021 – Relative à la prise en charge de frais pour les personnels non vietnamiens

Décision n°08/2430002G/2021 – Relative aux droits à acquitter par les familles pour l’année 2022-2023