Conseil d’établissement

Attributions
Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement. Dans les EGD, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son règlement intérieur.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement dispose de compétences décisionnelles et consultatives.

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