Conseil d’établissement

Attributions
Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement. Dans les EGD, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte son règlement intérieur.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement dispose de compétences décisionnelles et consultatives:

1° Les compétences décisionnelles :
Le Conseil d’Etablissement adopte par un vote :
– le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
– le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
– la programmation et le financement des voyages scolaires;

2° Les compétences consultatives :
Outre les compétences décisionnelles précédemment examinées, le Conseil d’Etablissement dispose de compétences consultatives. La consultation est un préalable à la prise de décision. Le Conseil d’Etablissement donne par un vote son avis simple sur :
– les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
– le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
– le plan de formation des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur
proposition de la cellule de formation ;
– le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
– le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de
harcèlement ;
– le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la
citoyenneté ;
– Le compte rendu du conseil d’école.
– la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de
l’établissement ;
– les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
– le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ;
– le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de
l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
– les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
– les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
– les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités
générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
– l’organisation de la vie éducative;
–

les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil
pédagogique ;
– l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
– la restauration scolaire ;  le budget et le compte financier des EGD, hors groupement de
gestion ;
– dans les EGD, la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une concession de logement
par nécessité absolue de service, pour utilité de service, ou au titre d’une convention
d’occupation précaire.

Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.

Dans les EGD, les représentants élus des parents et des personnels seront consultés par collège en amont de l’élaboration du budget afin qu’ils puissent soumettre leurs observations et faire des propositions sur les orientations financières de l’établissement, notamment l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers. Les observations et propositions issues de ces consultations feront l’objet d’une présentation en conseil d’établissement et annexées à son procès-verbal. Les représentants des élèves doivent être informés de ces dernières avant le conseil d’établissement. Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement. Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

ADMINISTRATION (6 sièges) :

le chef du poste diplomatique ou son représentant
la cheffe d’établissement
le ou les adjoints au chef d’établissement
le secrétaire général
le conseiller principal d’éducation
la directrice des classes primaires

ENSEIGNANTS (5 sièges) :

Titulaires	Suppléants
Laurent AUCANTE	David RIVOIRE
Fanny GOUZOU	Philippe FOUCHER
Julie ALBAGLI	Emmanuel DUMESNIL
DELPIEU Bernadette	Emilie GOTTE
Mai Anh NGUYEN DUY	Nicole LEFLON

ADMINISTRATIF ET DE SERVICE (1 siège) :

Titulaires	Suppléants
Thanh Phuoc THINH	Viviane Thi Thuy VU

PARENTS D’ELEVES (4 sièges) :

Titulaires	Suppléants
TREFFEL Bruno	TIBLE-MOUREY
DARIUS Olivier	REYNIER-LIBAUDE Laure
PEYPOCH Jaime	RENDALL Alexandra
NGUYEN Alain	MERIAU BENJAMIN

ELEVE (2 sièges) :

Titulaires	Suppléants
NGUYEN Tu Linh – 1C
EBEL Tina – 1B

MEMBRES (siégeant à titre consultatif) :
Marc VILLARD et Laurent FISHER, M. Sébastien POLLET conseillers consulaires de la circonscription.
Josian RIGNAULT – agent comptable
– Vice-président du CVL

Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis aux membres du conseil, à l’AEFE et aux autres entités dont relève éventuellement l’établissement. Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante, affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois et sur le site internet. Les membres de la communauté éducative sont informés de la mise à disposition des procès-verbaux.
Il est affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de 4 mois.

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