Attributions
La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :
– l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
– la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
– le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
– le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion ;
– les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en œuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local.
Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices (ex : incendie, etc…).
Expert : Service infirmier
Le compte-rendu de chaque séance sera établi, validé et communiqué selon les mêmes modalités qu’au conseil d’établissement.
A savoir qu’il est établi sous la responsabilité du chef d’établissement et transmis aux membres du conseil, à l’AEFE et aux autres entités dont relève éventuellement l’établissement. Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante, affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois et sur le site internet. Les membres de la communauté éducative sont informés de la mise à disposition des procès-verbaux. Il est affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de 4 mois.
