Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement.
Cette commission est instaurée dans tous les établissements dans le respect, a minima, des dispositions du droit local. Si la loi locale impose une instance, ayant des prérogatives proches, un équilibre entre le fonctionnement des deux instances devra être recherché dans le dialogue et la concertation, afin de créer, si possible, une CHSCT jumelée.
Pour les établissements relevant d’un groupement de gestion, la commission hygiène, sécurité et conditions de travail émane du conseil de groupement de gestion.
Attributions
Le conseil d’établissement délègue à une commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels, les domaines suivants :
- analyse et promotion de la prévention des risques professionnels ;
- proposition d’actions de prévention du harcèlement au travail ;
- suggestion de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
- propositions d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, en lien avec la cellule de formation continue.
